6 ANS, LE BEAUCOUP TROP LONG PARCOURS JUDICIAIRE.

 

Ce parcours a été écrit avant l'incarcération illégal de 5 mois en septembre 2011. 

En 2011, c'était ÉQUITAS CANADA à ma sortie de prison en février 2012, c'était devenu ÉQUITAS QUÉBEC et à ma sortie de prison en 2015 après un autre abus de pouvoir, il n'y a plus aucune trace de ce site sur internet, ni de M. Couture.

 

Les droits d'un citoyen victime de tyrannie et d'oppression gouvernementale:

 

EQUITAS CANADA ( )

RÈGLE DE DROIT

 

' [TRADUCTION] Le droit de poursuite et défense devant les tribunaux est l'alternatif à l'usage de la force', donc, 'dans une société organisée, cela est un droit conservatoire de tous les autres droits et le fondement d'un gouvernement ordonné' (Chambers v. Baltimore & Ohio R.R. Co., 207 U.S. 142, 148 (1907)). 'Lorsque la justice n'est plus dispensée en public, c'est l'éclosion de l'arbitraire et l'invitation au despotisme, peu importe l'identité du tyran' (Southam inc. c. l'honorable Pierre Brassard, Denis Cipriani et d'autres; (1987) RJQ 1841). Où les droits humains/civiques sont atteints par la gouverne arbitraire est où le droit coutumier et le droit international reconnaissent le privilège d'exercer la révolte contre la tyrannie et l'oppression (ONU - Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Préambule, par. 3). Magna Carta (R.-U., 1215); la Déclaration d'Indépendance des États Unies d'amérique (É.-U., 1776); la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (France, 1793) ainsi que diverses constitutions étrangères défendent le droit inné à la vie, liberté et sécurité - l'auto-défense demeurant l'ultime recours légitime contre l'indiscipline gouvernementale.

 

Nous sommes tous égaux en droits et en dignité et personne n’a à se soumettre à l’arbitraire et j’ai clairement prouvé devant un tribunal l’oppression subit et c’est fini les humiliantes supplications à des fonctionnaires corrompus et arrogants qui m’incite à me faire justice.

 

Tous les fonctionnaires impliqués dans cette cause arbitraire ont eu le choix de respecter la loi ou non et ils ont tous choisis de me frapper (de la torture mentale quotidienne), moi, je n'ai pas eu le choix et je vais me défendre  contre le mépris et l'oppression des fonctionnaires et des élus d'un état démocratique pour qu'ils réalisent que nous sommes vraiment tous libres et égaux en dignité et en droits.

 

j'ai les mêmes droits que tous ces fonctionnaires publics qui eux violent la loi en brimant mes droits de façon systémique. 

 

 

1-      Le 11 juillet 2005 vers 22:00, 8 policiers de la Ville de Lévis sont venus m'arrêter

         sans motifs légaux (m'ont kidnappé et séquestré) avec des mandats d'arrestations non

          autorisés (illégaux) à mon domicile concernant des accusations ridicules au dépends de

          Cécile Fortin, notre mère.    

         

          Mon arrestation était suite à du tiraillage entre frères parce que je ne voulais pas me

          laisser voler ma part dans une maison, arrivés sur place après mon départ et sans

          enquêter les policiers de Lévis ont prit parti pour mes frères et voulaient m'accuser de

          voies de fait, ce qui a convaincue notre mère que j'étais responsable de la chicane avec

          mes frères et cela a suffit pour qu'ils soient "référé à un juge" au palais de justice de

          Québec pour une évaluation...

          

          DivulpationPreuve17.pdf   

          page 6 et 7 narration et Carte d'Appel 911  

           Dans la narration du policier de Lévis Stéphane Boulanger (matricule 401) :

 

                           « Il s’agit d’une chicane de famille survenue entre trois frères au domicile de

                           M Allen Mitchell, l’un des trois frères impliqués. »

 

                          Et plus loin, « J’ai discuté longuement avec eux a savoir s’il voulait porter plainte,

                                                mais ne voulait pas. »

                                            

                                               Wayne m'a demandé  lorsque j'étais à l'extérieur seul avec lui que son                 

                                               frère (Robert) a plus besoin d'aide que poursuivi au criminel.

                                               Il me dit qu'il avait probablement besoin d'aide psychologique. 

                   

                          …J’ai donc référé Wayne Mitchell au palais de justice pour l’obtention d’un

                            mandat pour évaluation psychiatrique.

                                                                DivulpationPreuve17.pdf page 7 Carte d'Appel 911

         

          Le lendemain matin, c'est notre mère qui est au palais de justice, elle y rencontre le

          procureur de la couronne Steve Magnan qui sait très bien que c'est un conflit monétaire

          entre frères mais une accusation arbitraire de harcèlement criminel au dépends de notre

          mère sera portée contre moi suite à cette rencontre et plus tard une autre accusation de

          tentative d'extorsion de 50,000$ sera ajoutée. Mes frères en me traitant de fou en ont eu

          beaucoup plus qu'ils en demandaient.

   

 

Jamais, je n'ai imaginé que je me ramasserais avec des accusations au dépends de notre mère suite à du tiraillage avec mes frères, eux-même ont provoqué les incidents et le seul témoin était mon fils, ma mère était à l'intérieur de la maison et je ne l'ai vu que quelques secondes avant de partir après le deuxième incidents. Moi, je me préparais pour les poursuivrent au civil.

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Les mandats d'arrestation utilisés le 11 juillet 2005, pour mon arrestation chez moi.
Mandat1.pdf
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La preuve, mais ces documents n'a pas été déposées aux dossiers du palais de justice de Québec.
Divulgationdelapreuve.pdf
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La preuve, mais ces documents n'a pas été déposées aux dossiers du palais de justice de Québec.
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2-      Le 12 juillet 2005, sur la simple suggestion de mon frère à un policier de Lévis sans aucune preuve au dossier, le juge Pierre

         L. Rousseau,  m'a fait incarcérer pour trois jours, sans aucun motifs légaux.

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Le procès-verbal du 12 juillet 2005. Qui est Marc-Denis Quintin AQ 0273 ?
ProcesVerbal12juillet2005.pdf
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3-      Le 14 juillet 2005, le juge Pierre L. Rousseau m'a libéré sous conditions.    

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ProcesVerbal14juillet2005.pdf
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Wayne Mitchell a réussi à berner tout le monde et il a économisé environ 35,000$ le 14 juillet  2005, en devenant le seul propriétaire de la maison sans avoir à me payer ma part.

Le nouveau propriétaire.

 

4-     Le 8 août 2005, je n'étais pas présent devant le juge Pierre Verdon.   

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Harcèlement criminel article 264 (1)(3)b) du Code criminel. ( infraction sommaire)
2010PlumitifCP51Magnan.pdf
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Tentative d'extorsion article 346 (1)(1.1)b) du Code criminel. ( acte criminel )
2010PlumitifCP59Magnan.pdf
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5-      Le 20 octobre 2005, devant le juge corrompu Jean Drouin la « grotesque parodie de procès » et la condamnation. Le juge a

         décidé que ma mère continuerait a prendre pour mes frères et sa seule préoccupation a été, comme les policiers de Lévis, de

         s'assurer que notre mère me croit coupable. Dans le jugement il a complètement ignoré le témoignage de Wayne Mitchell.

          Ministre de la justice: Yvon Marcoux

 

          Il faut être très méprisant pour diriger et participer en toute connaissance de cause à un procès comme celui-là.

             

          NOUS NE SOMMES PAS DES ENFANTS et je n'ai jamais ressenti le besoin de passer par notre mère pour parler à mes

          frères et je n'aurais jamais accepté d'impliquer notre mère (70 ans en 2005) dans notre conflit surtout pas jusqu'à l'inciter a

          prendre parti et la laisser dire n'importe quoi en Cour contre un de ses fils, il faut vraiment être des hosties d'imbécile pour en

          arriver là.

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Notes sténographique du procès du 20 octobre 2005.
Analyse des témoignages et décision page 128, 129 et 130. Aucune plaidoirie des avocats.
Proces20octobre2005.pdf
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Le procès-verbal du 20 oct. 2005.
ProcesVerbal20Octobre2005.pdf
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6-      Le 17 novembre 2005, j'ai déposé au greffe du palais de justice de Québec un avis d'Appel, seul sans avocat parce que je

         savais que Yves Savard n'avait pas fait sa job comme il faut.

 

         Le juge corrompu a dit qu'il ne me croyait pas, alors je cite des aberrations du procès. j'ai toujours respecté ma mère et je n'ai

         jamais crié après elle et jamais Wayne n'appui le témoignage de notre mère.  

          

                                        j'AVAIS VU JUSTE AVEC CES ARGUMENTS POUR ALLER EN APPEL.

                                                            Les motifs d'Appel du 17 novembre 2005.

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L'avis d'Appel que j'ai déposé le 17 novembre 2005, mes motifs d'Appel sont très clair et je demande l'acquittement.
AvisDappel17Nov2005.pdf
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7-      Le premier décembre 2005, j'ai été voir Me Pierre Fortin de l'aide juridique à Lévis pour lui demander de me représenter en

          Appel mais il n'a pas voulu en me disant qu'il n'y avait pas de cause.   

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Refus aide juridique.
Aide+juridique+Pierre+Fortin2005.pdf
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8-      Le 19 décembre 2005, première comparution en Cour supérieure suite au dépôt de l'avis d'appel.  Reporté au 17 février.

         Juge Richard Grenier.

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Avant cette comparution dans la salle d'audience, Jean Petit a fait un speach à haute voix, se disant un criminaliste avec 23 ans(en 2005)d'expérience etc...
ProcesVerbal19Decembre2005.pdf
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9-      Le 17 février 2006, deuxième comparutions en Cour supérieure, la transcription du procès est manquante au dossier, même si

         elle a été déposé au greffe du palais de justice, moi j'ai la transcription dans les mains, le juge me conseil de me

         trouver un avocat et reporte le tout au 8 mai  2006. 

          Juge Jean-Claude Beaulieu.

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ProcesVerbal17fevrier2006.pdf
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        J'ai demandé à ce juge que "quelqu'un de neutre" lise les notes sténographiques,

        il m'a répondu qu'il ne me servirait pas d'avocat, de me trouver un avocat.

        Aujourd'hui, je répondrais que c'était d'un MAITRE DU DROIT indépendant et digne

        d'une Cour supérieure dont j'avais le plus besoin.  (voir le procès-verbal)

 

10-    Je n'avais pas confiance (avec raison) en Jean Petit que j'avais déjà rencontré et au début d'avril 2006, j'ai rencontré

         une avocate que m'avait recommandé le Barreau, elle voulait me représenter sous un mandat d'aide juridique qui a été

         refusé pour service non-couvert et quelque chose s'est passé parce qu'après elle me chargeait plus cher que Petit.

          je suis retourné voir Jean Petit. 

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Demande d'aide juridique pour aller en Appel, refusé pour service non-couvert.
Aide+juridique+Michel Patry 2005.pdf
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L'avocate que le Barreau m'avait recommandé. Je n'ai rien contre elle.
Barreau 24 Mars 2006.pdf
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11-     Le 21 avril 2006, troisième comparutions en Cour supérieure, dépôt par Jean Petit d’une requête en prolongation de délai

          d’appel et demande de remise, le tout remis au 8 mai 2006.

          Juge Jacques-J. Lévesque

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Le procès-verbal.
ProcesVerbal21Avril2006.pdf
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La requête.
JeanPetitRequete19Avril2006.pdf
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12-     Le 8 mai 2006, je n'étais pas présent lors de cette comparution pour le dépot de l'avis d'Appel en vertu de l'art 813 C. cr. pour

          un nouveau procès devant la Cour supérieure.

          Juge Louis De Blois

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L'avis d'Appel.
AvisDappel5Mai2006.pdf
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Le procès-verbal.
ProcesVerbal8mai2006.pdf
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13-      Le 16 juin 2006, paiement complet du 3500.00 $ à Jean Petit.

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Chèque de 3,500$ remis à Jean Petit.
ChequeAvocatPetit.pdf
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14-       Au printemps 2006, j'ai rencontré un de mes oncle au IGA de St-Jean Chrysostome, j’ai eu tellement honte de la situation

           dans laquelle je suis et je voulais m'éloigner parce je vivais beaucoup de frustration et je ne voulais pas faire de gaffe alors

           en juillet j'ai décidé de partir pour l’Alberta.

 

15-      Le 16 septembre 2006, je reviens de Calgary pour l’audition du 18 septembre 2006 en Cour supérieure, l'avis d'appel est en

           vertu de l'art 813 C. cr.

           Ministre de la justice: Yvon Marcoux

           Juge Claude C. Gagnon

          

           Il faut être condescendant et très méprisant pour diriger et participer en toute connaissance de cause à un procédure d'Appel

           comme celle-là.             

 

          Le "Petit futé" un CROSSEUR qui a accepté mon argent pour me servir d'avocat, me traite de pas instruit qui n'a pas été

          choisi dans un catalogue sears et le CORROMPU JUGE CLAUDE C. GAGNON réplique que c'est le cas pour tous les

          témoins de ce procès. Mais c'est qui les brillants juristes qui ont pensé, autorisé, engagé, condamné et qui n'ont pas

          voulu assumer en Appel une cause arbitraire et abusive à l'extrême dans une démocratie.

          D'ou sort leur diplôme de droit ? D'une boite de "CRACKER JACK".

                                                page 39 et 40 des notes sténographiques du procès en Appel.

 

          Les policiers et la couronne ont totalement manqué de RESPECT envers ma mère et la justice en l'incitant a prendre parti

          dans cette cause, s'ils avaient impliqué les bonnes personnes et déposé les bonnes accusations avec de la preuve, ce juge

          n'aurait pas eu a traité ma mère de stupide parce qu'elle n'aurait pas eu à témoigner. C'est facile de traiter les autres

          d'imbécile, mais la job d'un avocat de la défense c'est de protéger les droits de son client et de faire sortir la vérité tandis

          que le juge qui est le MAITRE DU DROIT et très bien payé pour être indépendant n'a qu'à s'en tenir au Droit.

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Les notes sténographiques du procès en Appel devant la Cour supérieure.
Le procès s'est déroulé sur la base de témoignages contradictoires entre ma mère et moi, comme le juge de première instance ils ont complètement ignoré le témoignage de Wayne.
NotestenoCourSuperieur18septembre2006.pd
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Petit m'avait dit qu'il ne pouvait contester que le jugement mais dans son mémoire, il ne cite aucune erreur de droit du jugement de première instance.
Comme le juge de première instance, il laisse de coté le témoignage de Wayne qui confirme ma version des faits et présente la cause comme des témoignages contradictoires entre ma mère et moi.
MemoireDefense18Sept2006.pdf
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Le mémoire préparé par Steve Magnan est en application de l'art 686(1)b)(iii), C. cr. il admet une erreur de droit dans le jugement de première instance.
MemoireCouronne18Sept2006.pdf
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Le plumitif "civil" que m'a remis Petit, un appel de NOVO.
PetitPlumitifCivil57.pdf
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16-    Le 27 septembre 2006, le jugement indigne d'une Cour supérieure.

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Avec un jugement comme celui-là le DÉSHONORABLE Claude Gagnon n'a aucune leçon a donner a personne.
Le jugement du 18 septembre 2006, reçu le 27 septembre 2006.
JugementCourSuperieur27sept2006.pdf
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17-    Le 26 octobre 2006, parce que je savais que Petit n'avait pas fait son travail comme il aurait du le faire, mais sans savoir

         exactement quoi, j’ai déposé un autre avis d’appel que j’ai préparé en vitesse pour respecter les délais parce que Petit

         a étiré le temps avant de me remettre les documents.

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Autre avis d'Appel. "Il n'y a pas eu d'enquête policière".
AvisDappel26Oct2006.pdf
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18-    Le 2 février 2007, dépôt d’une requête pour permission de déposer un exposé écrit en remplacement du mémoire.

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La requête.
RequeteCourAppel7Fev2007.pdf
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19-    Le 7 février 2007, je reviens de Calgary pour une audition en Cour d’Appel, notes sténographiques encore manquantes.

          Reporter au 14 mars 2007.

          Juge Paul-Arthur Gendreau                 

          Pierre Bienvenue pour la couronne

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Le procès-verbal.
procesVerbalCourAppel7fevrier2007.pdf
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20-     Le 2 mars 2007, j'ai déposé une nouvelle requête demandant l'autorisation de faire une nouvelle preuve. Nommé ainsi sur les

          conseils de Pierre Bienvenue substitut au procureur général au dossier qui le 7 février 2007 est venu me voir à l’extérieur

          de la salle d’audience pour me dire qu’il ne s’y connaissait pas en mécanique mais qu’en droit et il m'a conseillé ce titre pour

          ma requête.

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La requête.
RequeteCourAppel14mars2007.pdf
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21-     Le 14 mars 2007, je reviens de Calgary pour  une autre audition en Cour d ‘Appel notes sténographiques encore manquantes

          même si elles ont été signifiées et ma requête ne porte pas le bon titre. 

          Ministre de la justice: Yvon Marcoux

          Juge Julie Dutil.

          je lui ai remis les notes et le jugement de la Cour supérieure, elle a ajourné et en début pm après avoir supposément lu les

          notes et le jugement, malgré que le témoignage de Wayne ai été complètement ignoré, l'absence totale de preuve

          au dossier et les erreurs de droit dans les jugements, elle a jugé que l'étude de l'ensemble de la preuve révèle que le verdict

          de culpabilité est bien fondé en droit.  

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La juge Dutil a jugé que l'étude de l'ensemble de la preuve révèle que le verdict de culpabilité est bien fondé en droit.
ProcesverbalCourAppel14mars2007.pdf
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22-    Le 21 mars 2007, j’ai porté plainte au ministère de la justice du Québec parce que les documents même signifiés que je

         déposais au greffe du palais de justice ne se rendent pas au juge pour les auditions. Quelques jours plus tard l’on ma répondu

         que c’était parce que je ne les déposaient pas.

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La plainte.
Plainte+21+mars+2007.pdf
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23-    Le 15 avril 2007, j’ai envoyé un courriel au syndic du barreau pour des renseignements.  

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Le courriel.
Barreau+15+avril+2007.pdf
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24-    Le 18 avril 2007, j’ai parlé avec Me Marie-France Laforce qui m'a dit qu'elle ne me servirait pas d'avocate.

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La réponse.
Barreau MFLaforce 2007.pdf
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25-    Fin avril ou début mai 2007, j’ai communiqué par téléphone avec la commission des droits de la personne et avec le bureau

         du protecteur du citoyen qui eux ne peuvent rien faire pour moi. Ils m'ont dit de me trouver un avocat.

 

26-    Le 13 mai 2007, par courriel j’ai porté plainte en Déontologie Policière contre les policiers de Lévis, je ne savais pas

         exactement contre qui parce qu'il n'y avait pas grand chose dans la preuve et sur leur site internet ils disaient qu'ils pouvaient

         nous aider.

         Ministre de la justice: Jacques Dupuis

 

          ILs nous offrent leur aide pour identifier la preuve contre les policiers!!!!!

          Oui. N'hésitez pas à contacter le personnel du Commissaire à la déontologie policière qui pourra vous aider à formuler votre

          plainte et identifier les éléments de preuve susceptibles de soutenir les allégations sur lesquelles elle repose.

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La plainte.
PlainteDeontologie13Mai2007.pdf
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Un courriel.
CourrielDeontologie31Mai2007.pdf
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Pour eux autre, c'est de ma faute parce que je n'ai pas fait de déclaration, les policiers n'en voulaient pas de déclaration et je n'avais rien a dire au sujet de ma mère.
Lors de mon arrestation, je leur ai dit que les accusations étaient ridicules et en arrivant au poste de police ils m'ont dit d'appeler un avocat (Savard) et lui m'a dit de ne pas faire de déclaration.
AccuseReception15mai2007.pdf
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Un courriel.
CourielDeontologie31MAI2007.pdf
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27-    Le 6 juin 2007, après quelques courriels et téléphones ma plainte a été rejetée.

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Le rejet de la plainte parce hors délai et chose jugée.
RefusDeonthologie6Juin2007.pdf
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28-     Le 18 juin 2007, j’ai demandé une révision de la décision.

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La demande de révision.
DemandeRevision18Juin2007.pdf
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29-     Le 22 juin 2007, maintien du rejet de la plainte.

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Le 22 juin 2007, toute était réglé même en révision.
RefusDeontologie22Juin2007.pdf
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Ils ne m'ont pas retourné toute la documentation que je leur avais envoyé.
DeontologieP12Juillet2007.pdf
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30-    Le 19 juillet 2007, j’ai écrit au ministère de la justice du Québec et je n’ai obtenu aucune réponse même pas un accusé de

         réception.

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Courriel de frustration envoyer au ministère de la justice du Québec le 19 juillet 2007.
MINISTREREJUSTICEQUEBEC.doc
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31-    Le 19 août 2007, j’ai envoyé tout le dossier au GRCC, Groupe de Révision des Condamnations Criminelles à Ottawa.

          Ministre de la justice: Jacques Dupuis

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La plainte.
DemandeRevisionJudiciaire19Aout2007.pdf
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Accusé de réception.
AccuseReception29Aout2007.pdf
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Demande incomplète.
GRCCDemandeIncomplete26Oct2007.pdf
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32-    Me Martin Lamontagne me demandait de préciser ma plainte, ce que j'ai fait dans ce document et je n'ai plus été capable de

         le rejoindre par la suite. 

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Un document qui dénonce l'incompétence des avocats.
LE PARCOURS JURIDIQUE20nov2007.doc
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        J’ai tenté de rejoindre Me Martin Lamontagne jusqu’au printemps 2008 sans succès, travaillant 60 hres par semaine en me

        disant qu’à un moment donné, ils devront prendre une décision, j’ai attendu.

 

33-   Le 11 octobre 2008, n'ayant eu aucune nouvelle, j’ai porté plainte au Barreau contre les 4 avocats : Yves Savard, Jean Petit,

        Steve Magnan, Pierre Bienvenue.

        Ministre de la justice: Jacques Dupuis

        Ils sont tous blanc comme neige, entre octobre 2008 et septembre 2009, blanchis par le Barreau et en révision.

       

        En février 2009, j'ai laissé ma job de camionneur a Calgary, le Barreau me jouait trop dans tête en me prenant pour un imbécile

        avec tous ces procédures et je suis revenu au Québec en juillet dans le but de réglé mes problèmes avec la justice et je n'ai

        pas changé d'idée, au contraire.

        Pour voir les 4 plaintes, cliquer l'onglet BARREAU. 

 

34-  Plainte contre le juge Jean Drouin au Conseil de la Magistrature.

       Ministre de la justice: Kathleen Weil.

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Lettre de désespoir au Conseil de la Magistrature.
ConseilMagistrature2mai2009.doc
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Accuse+Reception+24+juillet+2009.pdf
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La plainte contre le juge Jean Drouin.
ConseilMagistrature22Juillet2009.doc
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Le rejet de la plainte.
MAGISTRATURE Refus 27 aout 2009.pdf
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35-  Plainte  au Conseil canadien de la Magistrature contre les juges Claude C. Gagnon et Julie Dutil.  

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La plainte au Conseil canadien de la magistrature. Pas eu de réponse.
ConseilCanadienMagistrature11mai2009.doc
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36-  Le 11 mai 2009, je rejoins Kerry Scullion directeur du GRCC qui me dit que Me Lamontagne est en congé de maladie depuis

       très longtemps et que quelqu’un d’autre s’occupait du dossier. 

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Courriel au GRCC.
Courriel GRCC 7 mai 2009.doc
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37-  Le 15 juin 2009, je reçois un rapport de Kerry Scullion daté du 11 mai 2009, supposément fait par Me Martin Lamontagne             (qui est en congé de maladie depuis très longtemps) et le document n’est pas signé.

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L'étude préliminaire du dossier recu le 15 juin 2009, presque 2 ans après la plainte et faite par un avocat qui supposément ne travaille plus depuis longtemps et pas signée
ReponseKerryScullion15Juin2009.pdf
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38-  Après quelques autres échanges avec Kerry Scullion, en juillet 2009, il me dit au téléphone d’aller en Cour suprême pour

       obtenir justice.

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GRCC.
GRCC20 juin 2009.doc
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GRCC.
GRCC5 juillet 2009.doc
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39-  C’est ce que j’ai fait le 6 août 2009 et le 29 octobre 2009 c’était réglé, ça n’en vaut pas la peine, va te coucher dans ta boite.

        Le role du DPCP.

        Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales L.R.Q., chapitre D-9.1.1 

        15. Le directeur doit:

                     1° informer, dans les meilleurs délais, le procureur général des appels portés devant la Cour suprême du

                       Canada...Kathleen Weil était procureur général en 2009.

 

          C'est incroyable qu'une cause arbitraire et oppressive ait pu se rendre jusqu'à la Cour suprême  du Canada, mais que

          la  Cour suprême n'intervienne pas est une vrai aberration, au moins retourner la cause devant la cour d'Appel de la

          province. 

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La demande à la Cour suprême.
AppelCourSupreme6aout2009.pdf
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Ajout.
CourSupreme11 septembre 2009.doc
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L'accusé de réception.
Cour supremeAccuse+reception+18+aout+200
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Le refus.
Jugement Cour Supreme 2009.pdf
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Le registraire m'avise que la couronne ne veut pas répliquer.
Registraire 26 aout 2009.pdf
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40-     Même après le rejet par la Cour suprême, j'étais sur qu'il y avait des abus et je me suis mis à lire beaucoup de jugements (la

          jurisprudence) pour comprendre la suffisance de la preuve et la façon de contester les jugements.   

 

41-    Le 24 novembre 2009, j'ai demandé à M. Serge Ménard du Bloc Québécois d'intervenir auprès du GRCC.

 

42-    Le 6 janvier 2010, j'ai parlé avec Mme Geneviève Blanchard l'attachée politique de M. Ménard, elle n'avait pas encore pris

         connaissance de ma demande. A suivre... 22 janvier 2010 pas encore eu de réponse. Je n'ai jamais eu de nouvelle.

 

43-    Retour au GRCC le 2 février 2010, un document relatant l'insuffisance de la preuve, mandats pas signé, pas de dénonciation,

         aucune preuve aux dossiers etc...  le 8 février 2010, Kerry Scullion dit ne pas avoir recu le document à son bureau et me dit

         que ça peut prendre des mois avant qu'il le recoive et qu'il ne m'enverrait pas d'accusé de réception. 

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Il a reçu le document la 4 février 2010.
GRCC29jan2010.doc
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J'ai reçu l'accusé de réception le 30 mars 2010, et il est daté du 19 mars.
Acc ReceptionGRCC19 mars 2010.pdf
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44-    Le 26 février 2010, j'ai contacté la cour Fédérale par téléphone pour aller en Appel de la décision du GRCC Guillaume

         Chénard devait me rappeler le lundi suivant, vendredi le 5 mars, pas eu de nouvelle et ca continu. J'ai plutot décidé de

         retourner devant la cour d'Appel du Québec parce que c'est ce qu'aurait du faire le GRCC en vertu de l'art.696.3 (3)(iii) du

         Code criminel.  

 

45-    Mardi le 27 avril 2010, retour au palais de justice de Québec devant la Cour d'Appel, Juge Guy Gagnon, il était le juge-en

        -chef de la cour du Québec en octobre 2005.    

         Ministre de la justice: Kathleen Weil.

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Le 27 avril 2010, requête sur une question de droit article 839 C.cr. parce qu'il n'y a aucune preuve au dossier, je demande au juge d'arrêter les procédures parce qu'elles sont abusives.
et refusé sur la base du jugement de la Cour d'Appel de 14 mars 2007, or l'étude de l'ensemble de la preuve révèle que le verdict de culpabilité est bien fondé.
RequeteCourAppel19avril2010.doc
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La requête en prolongation de délai.
DelaiCourAppel2010.doc
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Aussi envoyé a Véronique Hivon, Sylvie Roy, Pauline Marois, Gérard Deltell, Bertrand St-Arnaud, Amir Khadir.
14 oct 2010.pdf
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Le jugement.
j'aurais manqué de vigilence et la preuve ne mérite pas l'attention de la cour. Le jugement de mars 2007 est bien fondé en droit selon ce juge corrompu.
Jugement27Avril2010.pdf
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Le procès-verbal.
ProcesVerbal27Avrill2010.pdf
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Une autre version des mandats déposés par Magnan le 27 avril 2010.
C'est là que j'ai su le nom du dénonciateur Michel Paquin, il n'avait pas osé mettre son nom sur les autres mandats.
mandat3du 27avril2010.pdf
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46-    Fin juin 2010, j'ai trouvé l'annulation des mandats d'arrestation aux dossiers du greffe du palais de justice de Québec, je n'ai

         jamais été inculpé formellement et après ma première comparution la greffière a annulé les dossiers.

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L'annulation du dossier 59.
59Annule12juillet2005.jpg
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L'annulation du dossier 51.
51Annule12juillet2005.jpg
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47-   L'hypocrisie des parlementaires qui se foutent de l'intérêt public, ils se votent des lois qu'ils savent inconstitutionnelles pour

        donner l'apparence qu'ils ne peuvent pas intervenir.

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Les Courriel échangé entre le 14 mai 2010 au 8 juillet 2010 avec le bureau de Bertrand St-Arnaud député de Chambly qui est plus préoccupé par le sort de la pauvre juge Dutil.
CourrielPQ14mai+au+8+juillet+2010.pdf
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        Au lieu de venir en aide à un citoyen sérieusement opprimé, ils m'ont appuyé sur la tête pour me noyer.

        Le dernier message du 8 juillet 2010,

        j'ai vérifié et dans le dossier qui vous concerne, nous ne pouvons malheureusement pas intervenir en aucun temps quand il

        s'agit d'un dossier relevant de la justice.

 

        Les Droits Humains dans l’administration de la bonne gouvernance

 

          ... De fait, si l’on veut que les droits de l’homme deviennent réalité pour chacun, les

          parlements doivent jouer pleinement leur rôle et exercer à cet effet leurs pouvoirs

          spécifiques, à savoir celui de légiférer, d’adopter le budget et de contrôler l’action du

          gouvernement...

         EQUITAS CANADA  ( www.eqrolc.ca ) RÈGLE DE DROIT

 

48-     Septembre, autre tentative pour me trouver un avocat, un criminaliste réputé de Montréal, au début il ne semblait pas y avoir

          de problème mais soudainement il a changé d'idée et je ne commenterai pas la suite.

 

49-    Le 14 sept. 2010 plainte au ministre de la justice et Procureur général du Québec Jean- Marc Fournier, le protecteur de

         l'intérêt public: Je veux que l'on respecte mes droits constitutionnels!

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Plainte au Procureur général du Québec et ministre de la justice Jean-Marc Fournier.
Investi d'une trop grande confiance constitutionnelle, le Procureur général du Québec n'assume pas la lourde tâche de se conduire avec dignité et équité.
PROCUREURGENERAL14SEP2010.doc
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Cette plainte a aussi été envoyé a Véronique Hivon, Sylvie Roy, Pauline Marois, Gérard Deltell, Amir Khadir.
14+sept+2010.pdf
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50-    Le 14 octobre 2010, Ajout à la plainte du 14 sept. 2010.     

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Ajout à la plainte du 14 sept. 2010, rétablissez l'état de droit S.V.P.
PROCUREURGENERAL14Oct2010.doc
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Aussi envoyé a Véronique Hivon, Sylvie Roy, Pauline Marois, Gérard Deltell, Bertrand St-Arnaud, Amir Khadir.
14 oct 2010.pdf
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La "RÉPONSE" aux plaintes du 14 sept. 2010 et du 14 oct. 2010.
ReponsePlainte 9 nov 2010.pdf
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Des fonctionnaires qui méprisent les citoyens disent ne pas pouvoir intervenir dans une cause arbitraire pour protéger l'intérêt public.

Les recours sont inefficace parce qu'ils savent que présentement la dignité et l'équité ne font pas partis des valeurs démocratiques québécoises.

 

Les Droits Humains dans l’administration de la Justice

 

          Un des indicateurs de base d’une saine administration de la justice est la façon dont celle-ci est administrée dans une société.

          Comme mis en évidence selon la Déclaration Universelle de Droits de l’homme, ... il est essentiel que les droits de l’homme

          soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême à recours, à la révolte contre la

          tyrannie et l’oppression. Les systèmes légaux nationaux (incluant l’administration de la justice) doivent s’assurer de la

          réalisation de ce but.

 

          EQUITAS CANADA    ( www.eqrolc.ca ) RÈGLE DE DROIT 

 

51-    Le 30 novembre 2010, je suis donc retourné devant un juge de la Cour d'Appel du Québec.

         Ministre de la justice: Jean-Marc Fournier.

         Juge Lorne Giroux  

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Le 30 novembre 2010, refusé sous prétexte que la chose est jugé par la Cour d'Appel depuis le 14 mars 2007 sur la base du jugement de la Cour Supérieur du 27 septembre 2006.
Dans cette requête je demande au procureur général l'arrêt des procédures parce qu'elles sont abusives. Les procédures ne sont pas régie par la loi, donc le juge n'avait pas compétence pour me renvoyer à procès. Le 30 novembre 2010 au palais de justice de Québec à 9:30 salle 4.30
REQUETEANNULATION2010.pdf
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Le comble de la stupidité et de l'arrogance, Magnan un plaideur de "corridor" demande au juge de me déclarer plaideur quérulent.
procèsverbal(30nov10).pdf
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Le jugement.
Selon ce juge le jugement de la cour d'Appel de mars 2007 est bien fondé.
Jugementcourdappel(01dec10).pdf
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Cette requête a aussi été envoyé à: Yvon Vallière, Véronique Hivon, Sylvie Roy, Pauline Marois, Gérard Deltell, Bertrand St-Arnaud, Amir Khadir.
Le Québec un vrai Etat de droit? La réponse le 30 novembre 2010.
25 nov 2010.pdf
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52-    Le  29 mars 2011, lors des 2 dernières comparutions les juges n'avaient pas voulu regarder la preuve du début sous prétexte

         que la juge Julie Dutil avait jugé la condamnation bien fondée, j'ai alors déposé une requête en CERTIORARI pour                          les obliger a regarder la preuve du début. 

         juge France Thibault

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Première requête en certiorari présenté devant la cour d'appel qui a refusé de s'en saisir en disant ne pas avoir la compétence. La suite devant la Cour Supérieur le 11 avril 2011.
MARDI LE 29 MARS 2011, au palais de justice de Québec salle 4.30 à 9:30 hres.
REQUETE CERTIORARI29mars2011.pdf
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Le procès verbal du 29 mars 2011.
procesverbal29mars2011.pdf
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53-   Le 11 avril 2011, requête en certiorari et "tyrannie organisée" devant la Cour supérieure, mais la couronne dit que la requête ne

        lui a pas été signifiée et même si le juge a la preuve de signification il reporte le tout au 18 avril 2011.  

        Juge Benoit Moulin

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Le procès verbal du 11 avril 2011, le juge Rousseau n'est pas "mis en cause" dans la révision de sa décision.
ProcesVerbal11avril2011.pdf
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La Cour supérieure le 11 avril 2011, remise au 18 avril 2011, de la "tyrannie organisée"
parce que la couronne a dit que la requête ne lui avait pas été signifiée même si le juge avait la preuve de signification au dossier.
REQUETE+CERTIORARI+AVRIL+2011.pdf
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54-   Le 18 avril 2011, c'était organisé pour que le juge ne se prononce pas sur le CERTIORARI, à la dernière minute pour me

        déstabiliser la couronne a présenté une requête en irrecevabilité avec comme motif, "la chose jugée basée sur le jugement du

        14 mars 2007 de la juge Julie Dutil," à cause que les dernières requêtes se ressemblent sur "l'insuffisance de la preuve et les abus

        de pouvoir du système judiciaire".  CA S'PEUX-TU ? J'ai alors prouvé hors de tout doute au juge Benoit Moulin de la Cour

        Supérieur, qu'il n'y avait aucune preuve aux 2 dossiers et que les jugements étaient sans fondement légal et que mes 2

        avocats avaient été incompétent, preuve à l'appui.

 

        La couronne n'a pas contesté les abus et les deux avocats de la défense n'ont pas contesté la preuve d'incompétence et " ??

        par respect ?? " pour ce que je venais de lui dire qu'il m'a dit, le MAITRE DU DROIT n'a pas voulu se prononcer sur-le-champs

        sur cette requête en irrecevabilité pour procéder sur la requête en CERTIORARI, le jugement devait sortir dans les jours

        suivants la comparution mais je l'attends encore pour continuer les abus de procédures.    

 

 

           je n'aurai surement jamais ce jugement, ils n'en sont pas à un "déni de justice"

           près, un HONORABLE juge aurait mis fin à cette HONTEUSE PARODIE juridique sur-le-

           champs. 

           Ministre de la justice: Jean-Marc Fournier.

           Juge Benoit Moulin.

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Ce juge n'accompli pas les "devoirs de sa charge" en ne se prononçant pas sur ce semblant de requête "chose jugée" déposée à la dernière minute par la couronne le 18 avril 2011.
Après eux le déluge ? Non, le Québec est un état de droit malgré la corruption actuelle dans le système judiciaire et au ministère de la justice.
Requete+chose+juge+18+avril+2011.pdf
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Requête du 18 avril 2011.
CERTIORARI+11+AVRIL+2011.pdf
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55-     Et comme par hasard Jean Petit savait que ca prendrait du temps pour le jugement, après l'audience il a dit que la greffière             Lynna Plante était lente a envoyer les jugements. 3 semaines après pas encore de nouvelle du jugement. Tous les autres

          jugements sont sortis la journée suivant l'audience.

 

          Le 21 juin 2011, C'est pas fort les juges au Québec, le juge Benoit Moulin de la Cour supérieure n'a pas encore rendu

          jugement, un autre incompétent trop bien payés. La constitution et les Chartes existent justement pour protéger les citoyens

          des abus des fonctionnaires trop condescendants et pour préserver la paix sociale. 

  

          Avec ces policiers, avocats, juges et politiciens corrompus et autres fonctionnaires prévaricateurs ca ressemble plus

         à du théatre de très mauvais goût qu'à un système judiciaire digne d'un pays démocratique.  Ca donne le goût de tuer de se

         frotter pendant des années à ces condescendants véreux qui me prennent pour un imbécile.

                         

                                                                BBBBBBBBBrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr J'ai peur !