Aux petites créances le 5 janvier 2017.
Cette procédure était mes débuts au civil et j'ai tenté de faire déclarer inconstitutionnel le " Tarif des frais judiciaire en matière civile" mais je n'avais qu'à demander de le faire déclarer illégal parce que les frais ont déjà été déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême.
La procureure générale a abusé de la procédure en plaidant qu'une pièce déposée en preuve était abusive au sens de l'art. 51 C.p.c.et le 12 juin 2018, le juge Guy DeBlois a obéi et rejeté cette pièce pour ensuite évité de se prononcer sur le pourvoi en contrôle judiciaire parce que selon lui, le seul motif du pourvoi est de déposer cette pièce (gratuitement) qui est un recours anticipé déposé en preuve, mais non, le but est de récupéré un droit inaliénable de libre d'accès aux tribunaux que le gouvernement provincial nous a enlevé.
C'est très difficile de faire de la procédure quand nous sommes agressé, on en vient même à ne plus comprendre ce qu'on lit et les gouvernements en profitent, tous les actes de procédure pour me rendre là.
Le 4 avril 2018, après avoir payé les frais illégaux j'ai déposé une demande introductive d'instance, les défenderesses ont toutes déposées une demande de rejet le 11 et 14 mai 2018, pour m'assurer que ma demande ne pourrait être rejetée à cette étape préliminaire, j'ai modifié ma demande introductive d'instance le 5 juin 2018 et j'ai répondu aux demandes de rejet qui devenaient très clairement abusives mais le juge Carl Lachance de la Cour supérieure l'a quand même rejetée, sans motif. Maintenant, c'est en appel pour le 11 mars 2019 et les HOSTIES DE PAS BON de la Cour d'appel du Québec Claudine Roy, Suzanne Gagné et Stéphane Sansfaçon ont scellé le BÂILLON.
Le 30 juillet 2019, j'ai obtenu un numéro de dossier de la Cour suprême et sur demande ils m'ont retourné le chèque de 75.00$ pour les frais.
La réponse de la Procureure générale du Québec Sonia Lebel.
Ma réplique à la réponse de la Procureure générale du Québec Sonia Lebel.
La réponse du Procureur général du Canada.
Ma réplique à la réponse du Procureur général du Canada.
La réponse de la Ville de Lévis.
Ma réplique à la réponse de la Ville de Lévis.
C'est très difficile de faire de la procédure quand nous sommes agressé et les gouvernements en profitent, tous les actes de procédure pour me rendre là.