Aucune erreur judiciaire ici, seulement une preuve " HORS DE TOUT DOUTE, EN BÉTON " d'un très choquant abus de pouvoir par le pouvoir public qui s'est immiscé dans un conflit privé et ils ont comploté et engagé une procédure criminelle très sournoise pour m'atteindre le plus durement possible psychologiquement et monétairement, et leur " système à la con " me garde dans une impasse judiciaire EXTRÊMEMENT AGRESSANTE et totalement INACCEPTABLE, dans une société de droit, libre et démocratique!
C'était un conflit civil entre 3 frères majeurs, mais le SPVL et la couronne représentée par Steve Magnan ont "réunis les clauses" et complotés avec mes opposants pour m'accuser faussement d'actes criminels graves et répugnants contre ma vieille mère dans le but d'aider mes opposants à me frauder... c'est clairement expliqué plus bas.
La preuve irréfutable que c'est un abus de pouvoir dans le but de m'intimider, aucun policier n'a témoigné au procès, donc aucune enquête policière n'a été déposée. Des fonctionnaires publics ont détourné le système judiciaire public pour arriver à leur fins, soit, aider mes opposants dans un conflit civil à me frauder.
Une fausse accusation de harcèlement criminel.
L'annulation du mandat par le greffe.
Une fausse accusation d'extorsion.
L'annulation du mandat par le greffe.
La suite démontre comment est administrée la justice au Québec, un État de droit ou les fonctionnaires s'accordent tous les pouvoirs sur qui ils veulent, au besoin.
Pour commencer, je ne les ai pas vu venir parce que nous avions de bonnes relations.
Page 8 et 9 du témoignage de Wayne Mitchell.
A la fin d'avril 2005, suite à une première chicane avec Steve et Wayne, je suis déménagé et nous avons commencé a négocier pour qu'ils me rachètent ma part dans une maison qui appartenait à Steve, Wayne et Robert et l'évaluation visuelle a été faite le 7 juin 2005 et j'ai reçu le rapport de l'évaluateur le 4 juillet 2005.
Témoignage de Wayne Mitchell.
Notes sténo. procès du 20 oct. 2005 page 48 et 49.
Je n'ai pas revu, ni reparlé à aucun d'eux autres du 23 mai 2005 jusqu'au 5 juillet 2005, sauf le jour de l'évaluation le 7 juin.
Le 5 juillet 2005, avant même que les négociations ne reprennent deux incidents ont eu lieu, ça commencé au sujet de la possession de la maison... quand quelqu'un (Allen un autre frère) qui n'avait rien à voir dans cette affaire m'a dit que maintenant la maison lui appartenait et que je n'aurais pas un sou, il m'a alors agrippé et nous nous sommes tiraillés. Je ne suis pas devenu fou mais en tabarn... parce que je savais que c'était seulement pour me nuire.
L'appel au 911, aucun rapport de police n'est disponible concernant cet incident.
Le premier incident du 5 juillet 2005.
Parce que je n'avais pas le choix, je venais de négocier le rachat de ma part avec Steve et Wayne, et ca recommencé avec Allen qui se disait le nouveau propriétaire et s'il ne m'avait pas agrippé il n'y aurait pas eu de tiraillage, parce qu'il soit le nouveau proprio ou non, je n'avais pas d'affaire à lui.
Le deuxième incident, 2 heures plus tard chez Allen avec Wayne, quand j'ai été le voir pour savoir pourquoi Allen m'avait dit ça, au lieu de répondre il m'a invité à se battre (du tiraillage), après le deuxième incident les policiers de Lévis sont arrivés sur place après mon départ et ils parlaient de voies de fait, mais personne ne voulait porter plainte, ça aurait dû s'arrêter là pour la police.
Pourquoi, ils n'y a pas eu de plainte de voies de fait? Parce que mon fils de 19 ans était avec moi, il était donc le seul témoin direct des deux incidents qu'ils ont clairement provoqué et c'est injustifiable que ca ait commencé avec Allen pour la possession de la maison.
Mais Wayne Mitchell, qui s'est posé en victime, dit aux policiers que j'avais
probablement besoin d'aide psychologique.
Le policier l'a alors référé directement au palais de justice... pour l'obtention d'un mandat pour évaluation psychiatrique????
DivulgationPreuve17.pdf, page6.
Voie de faits, DivulgationPreuve17.pdf, Appel au 911, page 7.
Les policiers ne pouvaient pas ignorer que le conflit entre frères était un conflit civil, au sujet d'une maison, de l'argent $$$.
Mais ils n'ont pas hésité et avec eux, ils ont profité de sa vulnérabilité pour convaincre
notre mère de s'impliquer et alors convaincue que j'étais coupable de voies de fait et prête a tout pour ne pas que ça aille trop loin entre ses fils... elle a fait ce qu'on lui a dit de faire et c'est elle qui s'est rendue au palais de justice de Québec, le lendemain matin.
Notes sténographiques du procès du 20 oct. 2005, page 87.
De là l'autorisation par la couronne pour l'obtention d'une « évaluation psy ». qui s’avère être une accusation arbitraire et très vicieuse de harcèlement criminel au dépends de ma vieille mère de 70 ans.
La note de gauche est un peu difficile a lire, en voici le contenu.
05/07/06
Me Steve Magnan, procureur au palais m'a appelé: Il a Mme Cécile Fortin et Mme Johanne Mitchell avec lui.
Il m'informe que les clauses sont là suite a notre recommandation pour l'obtention d'une ordonnance d'évaluation psychologique.
Il croit que Mme Fortin est victime de harcèlement criminel qui se poursuive toujours de la part d'un des frères Mitchell et il y aurait lieu d'institué une enquête en rencontrant Madame.
Je lui ai demandé si cela pouvait attendre à vendredi au retour du congé du cpl Boulanger et il m'a répondu non qu'il y avait urgence de la situation.
Mme Fortin, informée de se présenter a nos bureaux
ce 6/07/2005.
Marquis 242
Une possibilité de voies de fait entre frères majeurs et vaccinés... mais les clauses étant réunies, est devenue une accusation vicieuse de harcèlement criminel contre moi, au dépends de ma vieille mère.
Ce n'est pas des clauses que ça prend pour accuser quelqu'un mais des motifs légaux.
Et l'accusation d'extorsion a été ajouté parce qu'elle dit dans sa déclaration que quand je suis déménagé, je voulais « 50,000$ de Steve », pas de elle.
Page 7, DivulgationPreuve20
La preuve de malveillance extrême et systémique du gouvernement ne peut pas être plus clair...
Et c'est en même temps la raison pourquoi je l'aurais harcelée après avoir déménagé en mai 2005, pour qu'elle dise à Steve de me donné ce 50,000$ pour que je rénove le haut de la maison, mais c'est impossible...
La raison pourquoi j'aurais harcelé Cécile Fortin.
Parce que quand je suis déménagé fin avril 2005, il n'était plus question pour moi de rénover cette maison, je voulais avoir ma part sans savoir le montant, et Wayne Mitchell le dit lors de son témoignage,
L'argent n'était plus pour la rénover mais bel et bien pour ma part dans cette maison. Ce témoignage prouve que j'en ai pas parler avec ma mère parce qu'avec moi elle aurait su la vérité.
Quelques mois après son témoignage contre moi, soit le 14 mars 2006, Wayne Mitchell a empoché 140,000$ et c'est clairement le motif de toute cette mascarade judiciaire.
Lors des deux incidents survenus à deux endroits différents notre mère de 70 ans était à l'intérieure de la maison sans que je le sache et ca prenait au moins du tiraillage pour appeler la police et la mettre sur les nerfs comme il faut et pouvoir lui dire que c'est de ma faute la chicane.
Témoignage Cécile Fortin page 77.
Les problèmes sont survenues le 5 juillet 2005, parce que Steve et Wayne me volaient mon argent et je savais que c'était seulement pour me nuire dans mes projets, j'en étais renversé...
Jamais, je n'ai pensé que je pourrais me ramasser avec une quelconque accusation pour avoir agressé notre mère et j'avoue que j'ai été assommé... encore plus quand ils m'ont condamné !
Les motifs de notre présence en Cour selon Wayne, j'aurais sauté sur eux autres (voies de fait) et j'aurais cassé une vitre chez-lui le 19 juin 2005, quand nous étions en attente de l'évaluation de la maison, mais je suis accusé d'avoir harcelé et tenté d'extorquer ma vieille mère de 50,000$.
Témoignage de Wayne Mitchell.
Et ils m'ont fait un procès pour voies de fait.
C'est sur, ils ne pouvaient pas parler de harcèlement ou d'extorsion, il n'y en a pas eu, et s'ils m'avaient accusé directement de voies de fait mon fils et Allen auraient du témoigner.
Mon avocat en première instance, Yves Savard de Lévis et en appel Jean Petit.
Le juge Claude C. Gagnon et Jean Petit lors du premier appel a la Cour supérieure le 18 septembre 2006.
La narration des faits par la policière de Lévis Marie-Ève Beaulieu, aucun policier n'a témoigné au procès, aucune preuve ou enquête policière. Rien ne justifiait cette procédure judiciaire, sauf une inacceptable autorité totalitaire!
Divulgationdelapreuve.pdf, page 3. Narration des faits de M.-E. Beaulieu.
et l'on connait la suite... l'évaluation psychiatrique s'avère être des vicieuses accusations au dépends de ma vieille mère de 70 ans pour me jouer dans la tête et pour assouvir leur besoin de démontrer leur puissance et c'est clairement de la routine à Québec,... leur insouciance n'a d'égale que leur irresponsabilité.
C'est fait, les clowns ne se sont jamais préoccupés de ce que je penserais, dirais ou comment je réagirais à cette autorité indue, leur évaluation c'est clairement de nous jouer dans la tête, dans mon cas de la torture mentale.
Ces trous du cul font dans la torture mentale et les avocats de la défense s'emplissent les poches en regardant ça aller, sans intervenir.
FAUT LE FAIRE !!!!!!!!
Mes opposants ont facilement réussi a manipuler des fonctionnaires responsables de l'application de la loi, assez pour qu'ils s'immiscent sciemment
dans ce conflit civil et qu'ils engagent de très graves et très vicieuses accusations arbitraires contre moi au
dépends de ma vieille mère de 70 ans en plus, pour en toute connaissance de cause les avantager dans ce conflit civil et mes opposants n'ont jamais été inquiété d'aucune façon par
toutes les procédures d'appel entreprises pour me sortir de cette impasse.
Le but de cette manipulation était seulement de me nuire par malveillance et cupidité parce qu'ils savaient que je voulais profiter de la hausse du marché immobilier qui débutait.
EN RÉSUMÉ:
Fin avril 2005, première chicane je suis déménagé, vers la mi-mai l'entente pour faire évaluer la maison le 7 juin et j'ai reçu le rapport de l'évaluation à 145,000$ le 4 juillet 2005, le 5 les incidents qu'ils ont provoqué, le 6 notre mère au palais de justice, le 11 mon arrestation et le 14 juillet 2005, j’ai été libéré sous conditions et déjà ce même 14 juillet pour mes opposants s’étaient la victoire assurée puisqu’ils se sont partagés ma part, Steve a vendu la maison à Wayne pour 65,000$, donc un profit de 80,000$ pour Wayne, l’évaluation municipale à ce moment était de 100,700$, et plus tard en 2012 Wayne l’a revendu 225,000$. Steve Mitchell m'a volé au moins 20,000$ et Wayne Mitchell au moins 145,000$, parce qu'il y avait eu une promesse de vente en 2004, mais lorsqu'ils se sont rendus compte que le prix des maisons augmentait, ils ont mit la chicane une première fois, fin avril 2005.
Registre foncier. La preuve hors de tout doute que cet immeuble n'a jamais appartenu à Allen et les dates et montants des transactions, le 14 mars 2006, Wayne Mitchell a empoché 140,000$.
En plus de ne pas respecter leur promesse de vente, ils ont trouvé une façon pour me voler ma part et en prime de me faire accuser arbitrairement d'avoir agressé notre mère et je suis complètement sans recours, même au civil, tout ça garantis jusqu'à la Cour suprême du Canada. WOW, mes opposants m'ont fait toute une démonstration de leur pouvoir! C'EST INACCEPTABLE!!!!
L'occasion fait le larron!
Ils n'ont pas fait ça par manque d'argent, Steve travail à H. Q. et Wayne est ingénieur (Biscuit Leclerc), ils ont eu une offre des policiers de Lévis et ils en ont profité pour ramasser TOUT l'argent pour me nuire en ce début d'une bonne période.
Moi, si j'avais eu la même offre, de me cacher derrière ma vieille mère de 70 ans, de l'amener témoigner en Cour contre ses fils pour mieux les voler et les humilier, j'aurais dit NON êtes-vous malade mental TABARN... !
JAMAIS, JE N'AURAIS CRU POSSIBLE UNE TELLE MALVEILLANCE DU GOUVERNEMENT!!!
C'était clairement une chicane entre 3 frères parce que je me faisais voler, mais depuis juillet 2005, je dois me battre contre l'apparence d'avoir agresser ma vieille mère de 70 ans, plus salauds que ça, tu meurs!
Page 4, DivulgationPreuve17.pdf.
No. dossier au palais de justice de Québec : 200-01-099436-051 et 200-01-099437-059.
La suite est comme le début que de la fumisterie jusqu'à la Cour suprême, entre incompétent ils se protègent, la filière complète des juges qui protègent nos irremplaçables incompétents.
La suite 5 mois plus tard, le 20 septembre 2011 parce que je n'avais pas encore obtenu de réponse!
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