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11 Juillet 2005
Le parcours judiciaire entre 2005 et 2011
20 Septembre 2011
2 Septembre 2014
Cour Suprême - Barreau - GRCC
IVAC
La Magistrature et la Déonthologie policière
Les frais de justice
Art. 51 à 56 C.p.c.
CIVIL
Au civil jusqu'à la Cour suprême le 7 mai 2019
Plainte criminelle privée et UPAC 2021
AU CIVIL
L'histoire - Ma santé mentale - PSY de la prison
Pas un violent
La jurisprudence
Les Libéraux de 2014
Parti Québécois
La CAQ
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Après 16 ans d'abus intensif, les 2 gouvernements ont poussé la provocation jusqu'à rejeter mon recours... sans motif et m'empêche de déposer des plaintes criminelles privées contre les fonctionnaires publics!
SITE EN RECONSTRUCTION!
LA MAGISTRATURE
ConseilCanadienMagistrature11mai2009.doc
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ConseilMagistrature22Juillet2009.doc
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ConseilMagistrature2mai2009.doc
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Une nouvelle Charte des droits pour les victimes !
CHARTE CANADIENNE DES DROITS DES VICTIME
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LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
Une autre structure que l'on se payent pour protéger nos braves policiers pour s'assurer qu'ils vont continuer a brimer les droits des citoyens, en toute impunité.
PlainteDeontologie13Mai2007.pdf
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CourrielDeontologie31Mai2007.pdf
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RefusDeonthologie6Juin2007.pdf
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RefusDeontologie22Juin2007.pdf
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AccuseReception15mai2007.pdf
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CourielDeontologie31MAI2007.pdf
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DemandeRevision18Juin2007.pdf
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DeontologieP12Juillet2007.pdf
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