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Le Rapport McDonald remis au gouvernement en 2007.
C'est un rapport concernant les poursuites-Baillons ou SLAPP.
Rapport-McDonald-2007-slapp.pdf
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Un rapport d'évaluation des art. 54.1 à 54.6 C.p.c.
Ce rapport d'évaluation fait sur les 3 premières années de l'introduction des art. 54.1 à 54.6 (aujourd'hui 51 à 56).
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi
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adoption du projer de loi 9 le 26 mai 2009
Adoption du projet de loi 9 le 26 mai 2009, qui a introduit les art. 54.1 à 54.6 qui aujourd'hui sont devenus les art. 51 à 56 C.p.c.
Projet-de-loi-9-Journal des débats-ci_v4
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